Du nouveau pour le contrat de pro !
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise.
La mesure « Embauche PME », annoncée par le Président de la République ce 18 janvier 2016, est – comme son nom l’indique – une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure prend
effet dès à présent.
Elle concerne les PME, qui affichent moins de 250 salariés en moyenne sur l’année 2015. Les embauches doivent se faire :
- – en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- – en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
- – en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
- – il peut également s’agir de la transformation d’un CDD en CDI.
Qu’est-ce que c’est, concrètement ?
Il s’agit d’une prime trimestrielle de 500 euros, est versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. La prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic (22 877 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).
La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Pour l’obtention de cette prime, il suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : http://www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.
La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.
Très bonne nouvelle donc pour les entreprises, qui vont pouvoir réduire les charges sur ces contrats. Espérons que cette mesure les incite à revenir vers l’alternance, sans doute le meilleur tremplin vers l’emploi.